ARTICLE 1 OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente des produits etpompesetlup.com en ligne sur son site E-Commerce : URL : michel-guilbert.fr. Toute prestation accomplie par le site pompesetlup.com ci-après nommée « pompesetlup.com» implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS
Les rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre
commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » et
accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette
validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des
éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société confirme la commande par courrier électronique ; cette
information reprend notamment tous les éléments de la commande
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les
conditions et les délais légaux ; le client peut être informé à de cet
archivage en contactant le service Relations Clients.
ARTICLE 6 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la
plateforme sécurisée STRIPE.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur règle l’intégralité du
montant de la commande.
ARTICLE 7 DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la
commande des produits, pour exercer son droit de rétractation, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui resteront à sa charge et
ne seront pas remboursés. Si le délai de quatorze jours vient à expirer, un
dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
Le ou les livres devront être restitué(s) et jugé(s) « en bon état » par le
vendeur après réception, en bon état et sans défaut, ni trace ou autre
détérioration constaté. Le remboursement sera accepté et validé par le
vendeur à réception de la marchandise retournée par l’acheteur et seul son
jugement fera foi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur
de la totalité des sommes versées, sauf les frais d’expédition initiaux à la
commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours par
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 LIVRAISON
Tout produit est livré quant aux délais, la date limite de livraison varie
suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France
métropolitaine, au jour du paiement + 72 h et, pour les autres destinations,
au jour du paiement suivant les délais postaux imposés.
ARTICLE 9 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser
du lundi au vendredi, de 10h à 18h au service Relations Clients de la société
via le formulaire de contact.